Le droit des sociétés génère des catégories d’entreprises comme les sociétés anonymes S.A, les sociétés à responsabilité limitée SARL… Ici, l’actionnariat favorise l’existence économico-juridique des entreprises. Il consiste à participer à la constitution du capital social, en prenant des actions. L’actionnariat désigne également l’ensemble des actionnaires d’une société. L’actionnariat peut regrouper des particuliers, des personnes morales, des salariés… Le dernier cas, l’actionnariat salarié, est un dispositif mis en place, en France par le Général de Gaulle. Il permet aux salariés d’intégrer le capital de l’entreprise.
Participation des salariés au capital social
Au cours de l’existence, les entreprises ouvrent leur capital à leurs salariés afin que ceux-ci prennent des actions en fonction de leur capacité financière. Il suffira que le salarié jouisse d’une ancienneté dans la société. Ainsi, il a la possibilité de le faire à certains moments bien indiqués dans la vie de l’entreprise. En France, l’État offre 10 % de titres lors de la privatisation d’une entreprise. Il s’agit là des entreprises étatiques. En réalité, ces 10 % sont destinés aux salariés admis à la retraite ou en activité.
Parfois certaines entreprises dans leur évolution décident d’augmenter leur capital. C’est une période au cours de laquelle les salariés peuvent également payer des actions. Très souvent, le conseil d’administration de l’entreprise peut organiser l’Assemblée Générale des Actionnaires pour annoncer la vente des actions aux salariés. Cette vente est normalement une cession que l’entreprise fait. En amont, la cession doit être autorisée par l’Assemblée Générale des Actionnaires.
Au cas où l’entreprise est cotée à la bourse, les salariés, pour devenir actionnaires, peuvent directement payer des titres sur les marchés boursiers.
Rôles d’un actionnaire salarié dans l’entreprise.
Lorsque le salarié devient actionnaire de l’entreprise, son rythme de travail et sa vision changent. Il se sent beaucoup plus impliqué dans le fonctionnement de l’entreprise. Il ne pense plus comme un simple salarié qui attend son salaire à la fin du mois pour continuer sa routine. Il est animé par un sentiment de rigueur et de contrôle strict qu’il est impatient d’exercer sur les bonnes pratiques en cours dans l’entreprise.
Lorsque l’actionnaire salarié réussit à trouver un poste au conseil d’administration, il dispose dès lors, des moyens réels pour participer à la gestion managériale de l’entreprise. Il stimule ses collaborateurs à donner le meilleur d’eux-mêmes en matière de compétence. Il fait désormais le gendarme derrière l’atteinte des objectifs que l’entreprise s’est fixée.
Ce rôle peut toutefois l’amener à se créer des ennemis, car les collaborateurs n’auront pas la même vision opérationnelle que lui. Il est en mesure de relever les défaillances techniques et managériales qu’il pourra soumettre possiblement à l’Assemblée Générale des Actionnaires.
Les avantages de l’actionnariat salarié.
L’actionnariat salarié offre des avantages économiques énormes. L’actionnaire salarié continue de percevoir son salaire en toute quiétude. À cela s’ajoutent les bénéfices que l’entreprise aura réalisés et qui seront partagés entre les actionnaires à la fin de chaque exercice.
L’actionnaire salarié tire profit sur le plan fiscal en ce qui concerne les dividendes. Aucun impôt sur le revenu n’est perçu sur les dividendes lorsque celui-ci choisit de les réinvestir le gain. Même son épargne salariale bénéficie d’exonération fiscale.
L’actionnaire salarié devient également un partenaire privilégié de l’entreprise. En devenant partenaire de l’entreprise, il pourra consulter divers dossiers confidentiels. Là, Il aura une idée claire de la stratégie globale de l’entreprise. À titre honorifique, sa voix comptera beaucoup au cours des réunions que ce soit en interne ou avec la communauté externe de l’entreprise.
Les inconvénients de l’actionnariat salarié
L’actionnariat salarié n’a pas que d’intérêts pour le souscripteur. En revanche, quelques inconvénients sont à relever, notamment la notion de risque. En effet, quand l’entreprise est dans sa période de gloire, l’actionnaire salarié ne craint rien pour un retour sur investissement.
La déception est réelle lorsque l’entreprise réalise des pertes. Quand l’entreprise est cotée à la bourse et que les tendances des marchés financiers tournent à la baisse, les pertes deviennent évidentes et inévitables. Même si l’entreprise est dotée de personnalité juridique, la surprise n’est toujours pas agréable lorsqu’elle fait faillite. C’est là aussi un risque qu’il ne faut pas perdre de vue.
En définitive, l’actionnariat salarié est un contrat qui comporte aussi bien des effets négatifs que positifs. Il revient donc au souscripteur de veiller à tirer assez d’avantages que d’inconvénients.